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« Les études et les tests sur lesquels se fonde cette évaluation en vue des autorisations prévues Tennis découpes fantaisie Gris rFDptpZ
et L. 533-5 sont réalisés dans des laboratoires agréés par les pouvoirs publics.

« Les conclusions de toutes les études et tests réalisés dans ces laboratoires sont mises à la disposition du public sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de Nike Performance COURT LITE Baskets tout terrain blanc xfDzRy
et II de Lipsy Sandales en deux parties avec bordure en perles nAFPpG6br
et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre.

« La liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés, sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité, est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004 et dans le respect des dispositions communautaires. »

« Le Haut Conseil des biotechnologies a pour missions d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu'en matière de surveillance biologique du territoire prévue à l'article L. 251-1 du code rural, sans préjudice des compétences exercées par les agences visées aux articles L. 1313-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique. Ses avis et recommandations sont rendus publics.

« En vue de l'accomplissement de ses missions, le haut conseil : « 1° Peut se saisir, d'office, à la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ou à la demande d'un député ou d'un sénateur, des associations de défense des consommateurs agréées en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation, des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du présent code , des associations ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, des groupements de salariés et des groupements professionnels concernés, de toute question concernant son domaine de compétence et proposer, en cas de risque, toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique ; « 2° Rend un avis sur chaque demande d'agrément ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, dans le respect des délais fixés par les dispositions communautaires. Il est informé de chaque déclaration d'utilisation confinée prévue au I de Terry de Havilland Lisette Orange 47pLit
. Lorsqu'une demande en vue de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est susceptible de répondre à un besoin urgent de santé publique, cet avis peut, à la demande du ministre chargé de la santé, faire l'objet d'une procédure d'examen prioritaire ; « 3° Procède ou fait procéder à toutes expertises, analyses ou études qu'il juge nécessaires ; « 4° Met en œuvre des méthodes d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique conformes aux dispositions communautaires et aux recommandations internationales en la matière ; « 5° Est consulté sur les protocoles et méthodologies d'observation nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance biologique du territoire définie à l'article L. 251-1 du code rural, en ce qu'elle concerne les organismes génétiquement modifiés. Il est rendu destinataire du rapport annuel de surveillance visé au même article. Il peut formuler des recommandations ; « 6° Peut mener des actions d'information se rapportant à ses missions ; « 7° Etablit un rapport annuel d'activité adressé au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport est rendu public. »

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L'ouverture aujourd'hui du sommet d'Helsinki rassemblant les 9 pays riverains de la mer baltique nous donne l'occasion de porter notre attention sur cette mer en péril. Le constat de la forte vulnérabilité de cette petite mer n'est pas nouveau et pourtant peut-on véritablement parler de progrès ?

L'ouverture aujourd'hui du sommet d'Helsinki rassemblant les 9 pays riverains de la mer baltique nous donne l'occasion de porter notre attention sur cette mer en péril . Le constat de la forte vulnérabilité de cette petite mer n'est pas nouveau et pourtant peut-on véritablement parler de progrès ?

La mer Baltique est une petite mer contiguë à l'Océan Atlantique. C'est une mer semi-fermée très peu profonde La Baltique recouvre avec le Kattegat une superficie totale d'environ 450 000 kilomètres carrés, avec un volume aquatique de 21 700 km³. Considérant ces caractéristiques certains la considère plus comme un grand Lac que comme une mer.

Ainsi, alors que l'océan Atlantique bénéficie d'un brassage perpétuel de ces eaux, les mers telles que la mer Baltique ou la mer Méditerranée sont cernées de côtes surpeuplées et polluantes. Si la mer Méditerranée échappe à ce phénomène d'étouffement grâce à un volume d'eau important lié à sa profondeur (1000 mètres), la mer Baltique avec une profondeur moyenne de 56 mètres peut être considérée d'avantage comme un lac et certains experts estiment à presque 30 ans le temps nécessaire pour renouveler la totalité de ces masses d'eau. De plus, en raison des conditions physiques particulières qui y règnent (salinité et oxygénation), l'écosystème marin de la Baltique est très vulnérable. Les eaux peu profondes, enclavées et saumâtres de la Baltique sont particulièrement vulnérables à la pollution car elles mettent beaucoup plus longtemps que les autres mers pour éliminer les substances toxiques. Ainsi, toute perturbation de l'environnement due aux activités humaines à des effets gravement préjudiciables. Les activités des 85 millions de riverains qui peuplent son bassin versant, qui s'étend sur des Etats fortement industrialisés qui au demeurant pratiquent l'agriculture intensive, représentent un risque majeur pour cet écosystème marin.

Le président et le Premier ministre finlandais Tarja Halonen et Matti Vanhanen ont donc convoqué un nouveau Sommet pour tenter de débloquer la situation entre les neuf pays riverains : Russie, Finlande, Suède, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Allemagne. Ont également été invités la Norvège en tant que voisin et contributeur aux efforts d'assainissement de la Baltique, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, des responsables de milieux d'affaires, ainsi que des ONG. Au total, ce sont environ 400 personnes qui sont attendues à Helsinki. Le Premier ministre russe Vladimir Poutine a annoncé sa participation, ainsi que ses homologues estonien, norvégien et danois. La Lettonie et la Lituanie seront représentées par leur président et la Suède le sera plus symboliquement par son roi Carl XVI Gustaf.Après l'échec du sommet de Copenhague sur le climat, le sommet de la Baltique veut "se concentrer sur la mise en œuvre et l'action", plutôt que d'être une plate-forme de négociation, ou d'accoucher d'une simple déclaration, a affirmé Jari Luoto, l'ambassadeur finlandais pour la Baltique.

En août 1970, conscients que les mesures nationales ne suffiraient pas à protéger ce milieu marin des représentants de tous les États riverains de la Baltique se sont réunis pour la première fois dans le cadre d'une conférence traitant de la lutte contre la pollution de cette mer par les produits pétroliers. À la suite de la conclusion de la «Convention de Gdansk sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique» en octobre 1973, la capture des principales espèces de poissons de la Baltique a été réglementée au niveau international par la Commission internationale de la pêche en mer Baltique, créée entre-temps et dont le siège est à Varsovie. Elle utilise comme fondement scientifique les données du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) provenant d'estimations effectuées sur certains stocks de poissons de la Baltique. Les Etats de la Baltique ont adopté, sur la base d'un projet finlandais, en 1974 la Convention d'Helsinki (Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique), entrée en vigueur en 1980 et renforcée en 1992. Ce programme commun d'action globale en faveur de l'environnement de la mer Baltique a répertorié 132 sites et zones particulièrement polluants dans le bassin. Sur la liste figurent de nombreuses sources de pollution à la fois urbaine et industrielle, notamment plusieurs grandes villes, qui contaminent la mer Baltique par l'intermédiaire de leurs cours d'eau. Si la situation s'est quelque peu améliorée, le nombre de sites critiques étant passés de 132 à 89, grâce à d'importants investissements, le constat demeure cependant inquiétant.La Commission d'Helsinki pour la protection de la mer Baltique (HELCOM) établit tous les cinq ans des comptes-rendus périodiques sur l'état de la mer Baltique. Les Etats riverains de la Baltique et l'UE, sont certes parvenus à un consensus sur leur volonté d'assainir la mer d'ici 2021, mais malgré cette volonté harmonieuse peine cependant à se concrétiser.

De par sa structure la mer baltique est sujette à la stratification thermique des masses d'eau. Ce phénomène, observé le plus souvent dans les lacs, limite le mélange des eaux froides profondes et des eaux plus chaudes de surface. Cette stratification créée des conditions favorables pour l'accumulation du phosphore en profondeur. Pour les chercheurs, un rétablissement plus permanent de la situation est possible seulement si les charges de phosphore et d'azote sont sensiblement réduites dans la mer Baltique entière ce qui sous-entend de limiter encore plus fortement les rejets polluants des activités côtières.Ainsi, selon le spécialiste de biologie marine de l'Université de Gdansk, le professeur Maciej Wolowicz, le plus grand danger est probablement un processus biologique complexe privant la Baltique de son oxygène, l'eutrophisation. "C'est comme une désertification du fond de la Baltique et c'est assez répandu", commente M. Wolowicz.

L'eutrophisation, qui provoque l'appauvrissement en oxygène des eaux profondes constitue un des principaux problèmes de cette mer quasi-fermée. Un excès de substances nutritives dans l'eau de mer tels que l'azote et le phosphore provoque la prolifération d'algues et d'autres végétaux qui appauvrissent le milieu en oxygène. Ces substances sont introduites par les eaux usées urbaines, l'agriculture littorale, la pollution industrielle et les dépôts atmosphériques.

Une étude océanographique menée en 2006 par l'Institut finlandais de recherche marine et l'Institut finlandais de l'environnement témoigne d'une raréfaction de la faune dans le Golfe de Finlande. Les mesures physico-chimiques font état d'une concentration en oxygène très faible dans les eaux profondes. Le mélange vertical des eaux est très limité ce qui provoque une raréfaction de l'oxygène en profondeur au profit d'autres gaz comme le sulfure d'hydrogène. Les concentrations en phosphore ont également augmenté et provoqué la multiplication des algues. Les concentrations en phosphore mesurées cette année étaient dans la plupart des cas plus hautes que celles mesurées l'été passé.En outre la surveillance biologique de la faune profonde a donné les plus mauvais résultats observés jusqu'à présent. Une faune abondante et diversifiée n'a été trouvée qu'en 4 points d'observation sur les 47 étudiés. Pas moins de 37 points de mesure étaient entièrement exempts d'animaux. Sachant que la faune profonde est un bon indicateur de l'état à long terme du fond de mer et particulièrement des changements du régime de l'oxygène, ces résultats sont inquiétants.

"Il y a un siècle il y avait environ 100.000 phoques gris dans la Baltique. Dans les années 1980 leur population était tombée à 2.000-3.000", explique Iwona Pawliczka, biologiste à la station maritime de recherche de l'Université de Gdansk sur la presqu'île de Hel.

"Nous ne connaissons pas toutes les raisons pour lesquelles les phoques ont disparu de la côte polonaise de la Baltique", dit-elle ajoutant que les pollutions chimiques, qui ont rendu les femelles stériles, ainsi que la chasse ont contribué à décimer ces mammifères.Près de la Suède, dans le nord de la Baltique, on compte à présent environ 20.000 individus mais au sud, sur la côte polonaise, il n'en reste que quelques dizaines, précise Mme Pawliczka.

La situation du marsouin commun, petit cétacé autrefois répandu dans toute la Baltique, est encore plus précaire. La chasse, les filets de pêche, les produits chimiques et la pollution sonore l'ont pratiquement exterminé. Les experts en ayant répertorié moins de 250 dans les eaux de la Baltique, ils sont considérés comme une espèce en grand danger.

Au risque majeur identifié de l'eutrophisation, il faut ajouter une surexploitation piscicole, les menaces liées aux substances dangereuses et les risques liés au trafic maritime en expansion, ainsi que les rejets pétroliers ou chimiques. Ainsi, pas plus tard que cette semaine, un navire finlandais a perdu quatre conteneurs dans la mer Baltique, dont l'un est rempli de matières dangereuses à savoir des tonnes de substances inflammables et nocives pour l'environnement marin, sans compter d'autres produits polluants.L'accident s'est produit ce dimanche 7 février dans les eaux internationales, au sud de l‘île suédoise de Gotland. Parti de Rotterdam, le cargo se rendait à Saint-Pétersbourg en Russie.Embarqués à bord d'un avion et armés de radars et de caméras, des garde-côtes suédois ont tenté toute la matinée de repérer les conteneurs égarés. Sans succès. Pour l'heure, on ne sait donc pas quelle quantité de déchets toxiques s'est répandue dans la mer. Quant aux causes de l'accident, les autorités finlandaises devraient ouvrir une enquête dans les jours à venir.

Dans un registre identique, les possibles impacts environnementaux du projet de construction entre la Russie et l'Allemagne du gazoduc NordStream sur le fond maritime ont créé des controverses entre pays riverains."Les lois et réglementations sont essentielles mais si les gens n'ont pas conscience des effets de leurs actions sur l'environnement, les réglementations resteront inefficaces", insiste le professeur Maciej Wolowicz.La directrice du centre de recherche marine auprès de l'Institut finlandais de l'environnement (SYKE), Mari Walls, conserve cependant une part d'optimisme et reconnaît que la mer propose paradoxalement des solutions écologiques innovantes. Les innovations dans les domaines par exemple du recyclage des eaux usées ou de la sécurité maritime mais également l'utilisation des algues issues de l'eutrophisation seront ainsi au cœur des discussions des quelque 400 délégués -leaders politiques, entrepreneurs, chercheurs et membres de la société civile- attendus à Helsinki.

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